T-5, r. 7.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2015-02-01

21. Après avoir compté les bulletins de vote, le secrétaire dresse sous sa signature, un relevé de scrutin pour l’élection des administrateurs et, le cas échéant, pour l’élection du président. Il déclare élu au poste d’administrateur le candidat qui a obtenu le plus de votes dans chaque région et pour chaque secteur d’activités professionnelles, compte tenu du nombre de postes à pourvoir, et, le cas échéant, il déclare élu au poste de président le candidat qui a obtenu le plus de votes à ce poste.

Au cas d’égalité des votes, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu.

Le secrétaire doit faire un rapport du résultat du scrutin à l’assemblée générale annuelle des membres qui suit l’élection.

Décision 2014-09-05, a. 21.